NuméroAuteurDépôtTitre
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00159Nadège Havet26/09/2024Renouvellement de la flotte de Canadairs
00164Nadège Havet26/09/2024Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
00181Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
00226Corinne Narassiguin03/10/2024Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
00255Annick Jacquemet03/10/2024Politique de sécurité routière
00282Mireille Jouve03/10/2024Délais d'attente pour le permis de conduire
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00314Max Brisson03/10/2024Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
00320Alain Joyandet03/10/2024Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
00326Mélanie Vogel03/10/2024Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
00363Sabine Drexler03/10/2024Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
00367Sabine Drexler03/10/2024Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
00369Sabine Drexler03/10/2024Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00411Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
00417Françoise Dumont03/10/2024Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
00419Françoise Dumont03/10/2024Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
00422Françoise Dumont03/10/2024Formation au permis cyclomoteur
00430Françoise Dumont03/10/2024Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
00452Laurent Burgoa03/10/2024Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
00457Laurent Burgoa03/10/2024Modification du périmètre d'une circonscription législative
00463Serge Mérillou03/10/2024Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
00465Nicole Bonnefoy03/10/2024Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
00472Alain Marc03/10/2024Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00475Alain Marc03/10/2024Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
00480Alain Marc03/10/2024Lutte contre la cybercriminalité
00487Alain Marc03/10/2024Atteintes aux lieux de culte
00491Laurent Burgoa03/10/2024Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
00493Alain Marc03/10/2024Conducteurs sans permis
00498Else Joseph03/10/2024Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
00523Brigitte Micouleau03/10/2024Renforcement des prérogatives de la police municipale
00528Laurent Burgoa03/10/2024Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
00545Pierre-Antoine Levi03/10/2024Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00569Else Joseph03/10/2024Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
00570Lauriane Josende03/10/2024Sécurité des pharmacies en période de garde
00616Patricia Schillinger03/10/2024Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00620Guislain Cambier03/10/2024Statut des sapeurs-pompiers volontaires
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00630Guislain Cambier03/10/2024Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00648Cédric Vial03/10/2024Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
00651Frédérique Espagnac03/10/2024Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00710Aymeric Durox03/10/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00739Khalifé Khalifé03/10/2024Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant
00774Christine Lavarde03/10/2024Frais d'assemblée électorale
00799Cédric Chevalier03/10/2024Qualification juridique des « écocups »
00820Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00837Pierre Ouzoulias03/10/2024Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
00848Olivia Richard03/10/2024Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
00871Marie-Pierre Richer03/10/2024Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
00878Marie-Pierre Richer03/10/2024Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
00905Sebastien Pla03/10/2024Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
00907Sebastien Pla03/10/2024Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
00925Sebastien Pla03/10/2024Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
00934Philippe Folliot03/10/2024Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
00938Hervé Maurey03/10/2024Augmentation de la délinquance dans l'Eure
00944Catherine Dumas03/10/2024Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
00950Catherine Dumas03/10/2024Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
00953Catherine Dumas03/10/2024Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
00978Catherine Dumas03/10/2024Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
00980Hervé Maurey03/10/2024Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
00991Catherine Dumas03/10/2024Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01096Hervé Maurey03/10/2024Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
01103Ian Brossat03/10/2024Hausse inquiétante des agressions homophobes
01109Patrick Chaize03/10/2024Infractions aux règles sur le passage des ponts

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